سجن تونسيين بتهمة محاولة الالتحاق بالمقاومة العراقية

سجن تونسيين بتهمة محاولة الالتحاق بالمقاومة العراقية

    7:53 AM   No comments

قضت المحكمة الابتدائية في تونس بسجن خمسة شبان لفترات تراوحت بين خمس وثماني سنوات نافذة، بموجب قانون مكافحة الإرهاب، بتهمة محاولة هؤلاء الشبان الالتحاق "بالمقاومة العراقية" عن طريق السعودية.

وقال المحامي سمير بن عمر إن القاضي محرز الهمامي أصدر اليوم أحكاماً بالسجن لمدة ثماني سنوات على الحبيب بن عمر وأشرف السلطاني بينما حكم على الثلاثة الآخرين بالسجن خمسة أعوام.

ويؤكد بن عمر أنه ليست لهؤلاء الشبان أي علاقة بالمقاومة العراقية، وقال إنهم "ذهبوا للحج وبقوا في السعودية بعد انتهاء تأشيراتهم قبل أن تعتقلهم السلطات السعودية دون أوراق لتعيدهم إلى تونس دون أن توجه لهم تهماً".

ووجهت المحكمة للشبان الخمسة تهم "الانضمام إلى تنظيم اتخذ من الإرهاب وسيلة لتحقيق أغراضه، واستعمال تراب الجمهورية لارتكاب جرائم إرهابية ضد بلد آخر، وجمع أموال مع العلم بأن الغرض منها تمويل أشخاص وتنظيمات إرهابية".

ويطبق قانون مكافحة الإرهاب بصرامة في تونس منذ عام 2003، ويقدر محامون تونسيون أن عدد المعتقلين وفق هذا القانون لا يقل عن 1500 شخص معظمهم من الشبان.

Un diplomate tunisien jugé en France pour tortures

Un diplomate tunisien jugé en France pour tortures

    7:04 AM   No comments

Lundi 15 décembre, un diplomate tunisien, Khaled Ben Saïd, devra répondre devant la cour d'assises de Strasbourg d'actes de torture et de barbarie commis sur une ressortissante tunisienne, Zulaikha Gharbi, douze ans plus tôt, en Tunisie. Ce procès, qui ne durera qu'une journée, a un caractère historique. C'est la première fois qu'un diplomate sera jugé en France sur le principe de compétence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis.

Le 11 octobre 1996, M^me Gharbi, mère de cinq enfants, 32 ans, est interpellée à son domicile de Jendouba, petite ville au nord-ouest de Tunis. Elle est conduite dans un local de police. Là, elle est dévêtue et soumise à divers actes de torture pendant vingt-quatre heures : suspension à une barre posée entre deux tables, coups multiples sur le visage et le corps, violences sur les parties génitales, insultes...

Les policiers veulent lui soutirer des renseignements sur son mari, un islamiste membre du parti Ennahda (interdit). Mais Mouldi Gharbi, instituteur, a fui la Tunisie, via l'Algérie, trois ans plus tôt, et obtenu l'asile politique en France. Quand Zulaikha Gharbi sort, traumatisée, du commissariat de police, on lui conseille de se tenir tranquille. "Ton dossier est ouvert", lui dit-on.

Chaque jour de l'année suivante, M^me Gharbi va vivre "dans la terreur qu'on vienne (l')arrêter à nouveau". En octobre 1997, elle obtient le droit de rejoindre son mari en France, au titre du regroupement familial. Quand elle se présente au commissariat de police de Jendouba pour obtenir son passeport et celui de ses enfants, elle découvre avec stupeur que son interlocuteur est l'un de ses anciens tortionnaires. "Je n'avais pas oublié son visage, dit-elle. Je ne l'oublierai jamais." Elle apprend le nom de ce commissaire de police : Khaled Ben Saïd. "Il m'a reconnue, et je l'ai reconnu, se souvient-elle, mais j'ai préféré faire comme si de rien n'était. Il me fallait nos passeports." Elle relève toutefois que l'homme "semble gêné".

En mai 2001, alors que Zulaikha Gharbi a rejoint son mari et vit en région parisienne avec toute sa famille, elle est avertie que Khaled Ben Saïd a été nommé vice-consul de Tunisie à Strasbourg. Soutenue par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'avocat Eric Plouvier, elle dépose une plainte. La FIDH et la Ligue française des droits de l'homme (LDH) se constituent parties civiles.

La procédure qui va suivre sera longue et ardue. Convoqué par la police puis par le juge d'instruction en charge du dossier, Khaled Ben Saïd s'enfuit en Tunisie. En juillet 2003, un mandat d'arrêt international est lancé contre lui. En vain. Après sept années d'enquête, et en dépit de tous les obstacles, l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises du Bas-Rhin est finalement rendue, le 16 février 2007.

Aux dernières nouvelles, Khaled Ben Saïd travaille à Tunis et jouit d'une entière liberté. Le procès de Strasbourg se déroulera donc, lundi, selon la procédure de "défaut criminel" ou contumace. M. Ben Saïd sera représenté par un avocat du barreau de Colmar, M^e Salichon, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions.

Les autorités tunisiennes ont démenti vigoureusement les faits reprochés à Khaled Ben Saïd. "Ces accusations sont totalement imaginaires. Elles visent à induire l'opinion publique en erreur", a indiqué, le 15 novembre, à Tunis, un responsable tunisien, en refusant d'être cité sous son nom, avant de mettre en doute la compétence de la justice française à statuer sur la plainte.

Vêtue d'une djellaba crème, le visage ceint d'un foulard, Zulaikha Gharbi avoue timidement que le procès de Strasbourg lui "fait un peu peur". Elle sera présente à l'audience, avec son mari. "Je ne veux pas faire de tort à mon pays, la Tunisie, souligne-t-elle, mais je dois aller jusqu'au bout. Il faut que les tortionnaires sachent qu'ils ne sont plus à l'abri", explique-t-elle dans un français maladroit.

De son côté, le président d'honneur de la FIDH, M^e Patrick Baudouin, rappelle que si la Tunisie présente des aspects positifs, en matière de droit des femmes notamment, " elle mérite un zéro pointé en ce qui concerne les droits civils et politiques". Or elle a ratifié la Convention internationale contre la torture en 1988. Pour cet avocat, "il est grand temps que cesse l'impunité totale dont jouissent les tortionnaires tunisiens".

Florence Beaugé

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Dix ans de prison ferme pour les leaders des émeutes de Gafsa

Six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa (350 km de Tunis) ont été condamnés, dans la nuit du 11 au 12 décembre, à dix ans de prison ferme. Le porte-parole du mouvement, Adnane Haji, et cinq de ses coaccusés ont écopé la peine maximale, alors que Mohieddine Cherbib, coordinateur en France d'un comité de soutien aux habitants de Gafsa, était condamné par défaut à deux ans de prison.

38 Tunisiens étaient poursuivis pour leur implication dans les troubles survenus à Gafsa lors du premier semestre de cette année. Les manifestants dénonçaient le chômage, le coût de la vie, la corruption et le népotisme. Les prévenus ont été reconnus coupables d'"entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée".

Des avocats ont dénoncé le déroulement du procès, qualifié de "parodie de justice". "C'est un scandale, les prévenus n'ont pas été interrogés et les avocats n'ont pas plaidé, le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d'une salle remplie de policiers", a déclaré M^e Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme. - (AFP.)

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La compétence universelle

Le principe. La compétence universelle donne la possibilité à un pays d'arrêter, de poursuivre et de juger un ressortissant étranger qui se trouve sur son territoire et est l'auteur présumé de crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes. La compétence universelle permet ainsi la poursuite d'un criminel, où qu'il se trouve, suite à une plainte, une dénonciation, ou une arrestation fortuite.

Un cas précédent en France. Le procès de Strasbourg sera le premier procès en France d'un présumé tortionnaire tunisien, et surtout le premier procès d'un diplomate. Mais ce sera le second procès en France fondé sur le mécanisme de compétence universelle. Le 7 juillet 2005, un militaire mauritanien, Ely Ould Dah, a été condamné par contumace à dix ans de prison ferme pour tortures perpétrées en Mauritanie au début des années 1990. Arrêté en France en 1999, alors qu'il effectuait un stage au sein de la gendarmerie française, puis placé en résidence surveillée, il avait pris la fuite en avril 2000.

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Dix ans de prison ferme pour les meneurs de manifestations à Gafsa, en Tunisie

Dix ans de prison ferme pour les meneurs de manifestations à Gafsa, en Tunisie

    7:01 AM   No comments

Plus de trente personnes ont été condamnées, dans la nuit de jeudi 11 à vendredi 12 décembre, pour leur implication dans le mouvement de protestation qui a soulevé la région de Gafsa, dans le sud-ouest tunisien, au premier semestre 2008, après le trucage d'un concours d'embauche chez le principal employeur local. Des peines de dix ans de prison ferme ont été prononcées contre six dirigeants du mouvement, dont son porte-parole, Adnane Hajji, par un tribunal de première instance de la ville, située à 350 kilomètres de Tunis.

Selon le verdict du procès, seuls cinq des trente-huit Tunisiens prévenus pour leur implication dans les troubles ont été relaxés. Une source judiciaire, citée par l'AFP, indique que les autres ont été condamnés "à des peines allant de deux ans d'emprisonnement avec sursis à dix ans d'emprisonnement ferme".

Les prévenus ont été reconnus coupables "d'entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction", précise cette source judiciaire.

"UNE PARODIE DE JUSTICE"

Mohieddine Cherbib, coordinateur d'un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison, tandis que l'opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant d'Italie, a été condamné, lui aussi par défaut, à six ans de prison, selon leur avocat joint par téléphone à Gafsa.

Pour la défense, ce procès, ouvert le 4 décembre et suivi par deux avocats et deux syndicalistes français, constitue une "parodie de justice". M^e Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l'homme, affirme que des "prévenus n'ont pas été interrogés", que "les avocats n'ont pas plaidé", et que "le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d'une salle remplie de policiers".

Selon un autre avocat, M^e Chokri Belaid, "les prévenus ont été molestés et évacués de la salle, l'audience à été interrompue pendant plusieurs heures avant une annonce surprise et irrégulière du verdict en pleine nuit".

Malgré les demandes de la défense, le président du tribunal a refusé des expertises médicales pour des détenus se disant victimes de torture, ainsi que la citation de plusieurs témoins. La source judiciaire citée par l'AFP affirme, elle, que "certains des avocats de la défense ont affiché leur hostilité au respect de la procédure (...), s'opposant à la poursuite normale de l'examen du dossier".

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Tunisian trade union leader on trial for role in protests

Tunisian trade union leader on trial for role in protests

    6:58 AM   No comments

A trade union leader and 37 others face trial in Tunisia on Thursday, accused of fomenting unrest during protests earlier this year in the Gafsa region. Adnan Hajji, Secretary General of local office of the General Union of Tunisian Workers (UGTT) in Redeyef, and his co-accused face charges including "forming a criminal group with the aim of destroying public and private property".

If convicted, they could face up to more than ten years of imprisonment. At least six of 38 accused are to be tried in their absence.

The phosphate-rich Gafsa region, in south-east Tunisia, was wracked by a wave of popular protests in the first half of this year. They began in the town of Redeyef after the region’s major employer, the Gafsa Phosphate Company, announced the results of a recruitment competition.

These results were denounced as fraudulent by those who were unsuccessful and others, including the UGTT, and the protests, which developed into a more general protest about high unemployment and rising living costs, then spread to other towns as the authorities deployed large numbers of police and other security forces into the region.

Hundreds of protestors were arrested and more than 140 have been charged with offences, some of whom have been convicted and sentenced to jail terms.

Amnesty International has called on the Tunisian government to order an independent investigation into allegations of torture and other abuses by security forces when quelling the protests.

In a letter to Tunisia's Minister of Justice and Human Rights Béchir Tekkari, Amnesty International called for the authorities to disclose the outcome of an official investigation. The organization said the investigation had been set up after police opened fire on demonstrators on 6 June 2008, killing one man and injuring others, sparking allegations that police had used excessive force.

The letter also detailed cases in which people suspected of organizing or participating in protests are reported to have been detained and tortured by police. The police are accused of forcing them to sign incriminating statements that could be used against them at trial and falsified their arrest dates in official records.

السجن عشر سنوات لتونسيين شاركوا بمظاهرات جنوب البلاد

السجن عشر سنوات لتونسيين شاركوا بمظاهرات جنوب البلاد

    6:54 AM   No comments

السجن عشر سنوات لتونسيين شاركوا بمظاهرات جنوب البلاد

قضت محكمة قفصة الابتدائية في تونس بالسجن عشر سنوات في حق ستة من المتهمين بتنظيم ما عرف باحتجاجات "الحوض المنجمي" التي شهدتها مدينة الرديف جنوب البلاد بوقت سابق من العام الجاري واستمرت شهورا.

وحسب مصادر حقوقية، فقد مثل أمس أمام القضاء 31 معتقلا بهذه القضية معظمهم قياديون نقابيون ومدرسون وموظفون، تمت متابعتهم بعد مشاركتهم بالمظاهرات والتحركات التي شهدتها الرديف.

ووجهت للمعتقلين تهمة "تشكيل مجموعة إجرامية بهدف تدمير ممتلكات عامة وخاصة" وقالت هيئة الدفاع إن المحكمة رفضت طلبا بإطلاق الموقوفين وعرضهم على الفحص الطبي متهمة الشرطة بالاعتداء على عدد منهم قبل بدء المحاكمة.

وأورد شهود عيان أن أعدادا كبيرة من قوات الأمن انتشرت بمحيط المحكمة والشوارع الكبرى بمدينة قفصة، وحضر الجلسة ملاحظون أجانب وممثلون عن نقابات وهيئات وأحزاب سياسية.

وقد بدأت المظاهرات بالرديف احتجاجا على ما قيل إنه "تلاعب" في تعيينات بمؤسسة عمومية، ثم تحول الأمر إلى احتجاجات عارمة على تفاقم الأزمة الاجتماعية جراء البطالة وضآلة فرص التنمية بالمنطقة.

In The News (ITN): Islamic World Newswire; Muslim World News: US Marine, Andre Shepherd, seeks asylum in Germany

In The News (ITN): Islamic World Newswire; Muslim World News: US Marine, Andre Shepherd, seeks asylum in Germany

    7:31 AM   No comments

In The News (ITN): Islamic World Newswire; Muslim World News: US Marine, Andre Shepherd, seeks asylum in Germany: "An AWOL Cleveland soldier may become the first to test German and international laws that could grant asylum to deserters.

Spc. Andre Shepherd, 31, had served in Iraq as an Apache helicopter mechanic, and was based in Germany when he went absent without leave a year and a half ago.

On the Military Counseling Network's Web site, he called the war in Iraq 'illegal,' 'internationally condemned' and 'shown to be founded on a series of lies.'

Shepherd said in a telephone interview Monday that he originally wanted to settle in Germany, where he had been living underground since deserting, but found that he would not be allowed without proof of his discharge from the Army."